Pages

This is default featured post 1 title

Vos droits : Divorce et Affaires Familiales

This is default featured post 2 title

Vos droits : Travail et emploi

This is default featured post 3 title

Vos Droits : consommation

This is default featured post 4 title

Vos Droits : Patrimoine

This is default featured post 5 title

Vos Droits : Penal

Affichage des articles dont le libellé est Hervé Novelli. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Hervé Novelli. Afficher tous les articles

jeudi 28 janvier 2010

Les Réussites de l'auto-entrepreneur : il est encore temps de participer !


Les réussites de l'Auto-Entrepreneur from Union des Auto-entrepreneurs on Vimeo.

Réussites de l'auto entrepreneur : participez jusqu'au 28 janvier 2010 minuit !

Nous nous éloignons beaucoup un peu du Droit pour mettre en avant une petit manifestation, reflet de l'engouement pour le régime de l'auto-entrepreneur qui célèbre ce mois de janvier 2010 son premier anniversaire. A l’occasion de cet événement, le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi en partenariat avec l’Union des Auto-Entrepreneurs (UAE) organise «Les réussites de l’auto-entrepreneur».

Cet événement destiné, comme le souligne le teaser, à tous ceux qui ne peuvent brader le Prix Goncourt ou un Oscar, qui n'espèrent plus accéder à la Coupe du Monde et à toutes les femmes qui ont renonce au podium de Miss France, est destiné à promouvoir auprès du plus grand nombre le régime de l'auto-entrepreneur. Il vise à contribuer à valoriser la reconnaissance portée aux auto-entrepreneurs.

Ces « réussites » permettront de récompenser cinq auto-entrepreneurs qui se verront remettre les prix de l’Auto-entrepreneur par Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat au Commerce, à l’Artisanat, aux Petites et Moyennes entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation, le 3 février 2010 lors de la grande plénière du Salon des entrepreneurs qui se tient Palais des Congrès de Paris du 3 au 4 février.

Pour participer aux « Réussites de l’auto-entrepreneur », les candidats peuvent s’inscrire en ligne jusqu’au 28 janvier 2010 minuit.

EIRL : pour une protection accrue du patrimoine des entrepreneurs

Entreprise Individuelle A Responsabilite Limitee EIRL : Projet de Loi enterine en Conseil des Ministres.

Hervé Novelli a présenté ce mercredi 27 janvier 2010 son projet de Loi relatif à l'institution d'une nouvelle " Entreprise Individuelle A Responsabilite Limitee " destine a permettre aux entrepreneurs individuels, qu'ils soient artisans, commerçants ou libéraux de proteger leur patrimoine personnel en cas de faillite. Ce projet de Loi sera présenté à l’Assemblée nationale le 17 février prochain.

La forte augmentation des entreprises individuelles, suscitée par le régime d'auto-entrepreneur, rendait urgente la mise en place d'un statut plus protecteur. Les entrepreneurs en nom propre représentent 1,5 million de personnes aujourd'hui en France.
Au demeurant, les trés petites entreprises restent aussi les plus vulnérables ( on l'a vu encore récemment avec l'entretien accordé par le Président de la République avec Monsieur Berthelot dans " Paroles de Français " lundi 25 janvier 2010 sur TF1 ) face à une facture impayée ou un donneur d'ordre peu scrupuleux. Sur les 61595 défaillances d’entreprise dénombrées en 2009, 15 500 défaillances concernaient une entreprise individuelle (dont 90% étaient des commerçants ou artisans), soit une entreprise sur 4. Le chiffre a de quoi inquiéter.

Or, les dispositions actuelles (EURL, déclaration d'insaisissabilité) n'offrent pas de parades satisfaisantes et sont délaissées par les ches d'entreprise. Ainsi, l'EURL ne représentait que 6,2% du total des entreprises en 2008. Quant à la déclaration d'insaisissabilité, elle n'a pas réellement trouvé preneur depuis sa création en 2003 soit parce que tous ne disposent pas d'un patrimoine immobilier, soit parce que les banques sollicitent des garanties individuelles qui vident la mesure de tout intérêt.

Le projet de Loi peut-être consulté sur le site de l'Assemblée Nationale ici.

Pour en savoir plus sur l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, les modalités de sa création, son fonctionnement, son régime fiscal ou son régime social, cliquez sur les liens.

Notez, enfin, que si les déclarations d'insaisissabilité ont vocation à disparaître, celles effectuées antérieurement continueront à produire leurs effets. Concernant les défaillances d'entreprise individuelle, des aménagements du Code de Commerce seront nécessaires de manière à ne pas contrecarrer les nouvelles mesures. Enfin, des solutions doivent encore être élaborées pour permettre au nouvel entrepreneur indivuel à responsabilité limitée de recourir à des garanties financières (pour accéder au nerf de la guerre : les capitaux ) et le gouvernement a prévu de réunir différents acteurs du cautionnement solidaire dès le 9 février prochain.

Sources : Le Monde - France Soir

Twitter Delicious Facebook Digg Stumbleupon Favorites More

 
Google Analytics Alternative