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mardi 19 avril 2011

Retraite : le congé de maternité compte dans le calcul

Retraite : les indemnités journalières d'assurance maternité prises en compte dans le calcul de la retraite.
A partir du 1er janvier 2012, les indemnités journalières d'assurance maternité seront "assimilées à un salaire" et "prises en compte à hauteur de 125 % de leur montant". Ces dispositions résultent du décret du 15 avril 2011 publié au Journal Officiel du 17 avril qui précise les conditions dans lesquelles les indemnités maternité entreront dans le calcul de la retraite des femmes enceintes.
Attention, néanmoins, car toutes les femmes ayant bénéficié d'un congé maternité ne sont pas concernées. En effet, cet avantage prendra effet à compter du 1er janvier 2012, soit pour les congés maternité débutant à compter de cette date, sans effet rétroactif. Autre bémol : seules sont concernées les assurées du régime général et du régime des salariés agricole.
Les textes applicables : Décret no 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d’assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base (JO du 17/04/2011) pris en application de l'article 98 de la Loi du 9 novembre 2010.
Credit photo : http://office.microsoft.com/fr-fr/images/

mercredi 4 novembre 2009

Retraite des mères de famille : l'Assemblée Nationale en partie favorable au partage avec les pères

Retraite des mères de famille : ce qui devrait changer. L'Assemblée Nationale a maintenu vendredi 30 octobre 200 l'essentiel du texte du gouvernement sur la majoration de durée d'assurance (MDA) pour les mères de famille mais a ouvert cette dernière à certains pères, en cas d'accord du couple, pour les enfants nés après le 1er janvier 2010.
En clair, cela signifie que :
Pour les mères des enfants nés avant le 1er janvier 2010 : Comme auparavant, ces mères devraient continuer à bénéficier de deux ans (huit trimestres) de majoration de durée d'assurance vieillesse par enfant élevé.
Pour les mères des enfants nés après le 1er janvier 2010 : Ces mères conserveraient la première année de bonification au titre de la grossesse et de l’accouchement. Pour la seconde année qui serait accordée au titre de l’éducation de l’enfant, elle serait toujours accordée à la mère. Néanmoins, si le père le demande et justifie avoir cessé de travailler pour élever son enfant, il pourra, après accord des deux parents, bénéficier du dispositif. En cas de désaccord, le père devrait apporter des preuves de son implication dans l'éducation des enfants.

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