Pesticides : la responsabilité de Monsanto reconnue par le Tribunal de Grande Instance de Lyon

Pesticides : Le Tribunal de Grande Instance de Lyon reconnaît la responsabilité du groupe Monsanto en le considérant "responsable du préjudice de Paul François suite à l'inhalation du produit Lasso" d'après une dépêchede l'AFP, qui précise que le groupe a été condamné à indemniser entièrement l'agriculteur de Bernac (Charentes) de son préjudice, lesquels seront déterminés après une expertise médicale confiée à un médecin de l'hôpital Rothschild à Paris. Pour mémoire, en 2004, Paul François, ce céréalier de Bernac (Charentes) aujourd'hui âgé de 47 ans et invalide, avait reçu au visage des vapeurs de Lasso, un puissant désherbant produit par le leader mondial de l'agrochimie, en ouvrant la cuve d'un pulvérisateur. Il avait été rapidement pris de nausées puis de troubles (bégaiement, vertiges, maux de tête, troubles musculaires...) l'obligeant à interrompre son activité pendant près d'un an. En mai 2005, un an après avoir inhalé les vapeurs, des analyses relevaient dans son organisme des traces de monochlorobenzène, un solvant présent pour moitié dans le Lasso, au côté du principe actif, l'anachlore. Trois ans plus tard, l'agriculteur obtenait en justice que ses troubles soient reconnus comme maladie professionnelle par la Mutualité sociale agricole (MSA). C'est alors qu'une action en responsabilité civile contre Monsanto avait été engagée. Nous espérons pouvoir publier dans ces lignes les termes du jugement qui n'ont pas encore été communiqués. A suivre ...

Source : http://www.20minutes.fr/article/878742/premiere-fois-france-monsanto-juge-responsable-intoxication-agriculteur

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22 juin 2010 au Sénat : La Loi sur les violences conjugales ou au sein du couple

La Loi sur les violences conjugales à l'ordre du jour du Sénat le 22 juin 2010 :

Après adoption par l'Assemblee Nationale le 25 fevrier dernier, la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes sera discutée en séance publique au Sénat les 22 et (éventuellement) 23 juin 2010. C'est un texte quelque peu remanié qui sera soumis à l'examen des Sénateurs dès 18h00 ce 22 juin 2010 et pourtant très attendu.

L'enjeu est effectivement important à l'heure où les chiffres des violences conjugales apparaissent avoir été sous-estimés. En effet, si les victimes directes ou indirectes sont inclues dans ces chiffres, ce sont en réalité 460 personnes qui sont décédées en 2006 en France en ayant été victimes de ces violences.

Ces chiffres qui résultent de l’étude « Femmes assassinées: les chiffres réels »  (réalisée par Psytel dans le cadre du programme Daphné II) laissent apparaître que " 232 femmes se sont suicidées, 137 ont été assassinées ainsi que 14 enfants ou membres de la famille, 31 hommes ont été tués par leur compagne et 46 auteurs d’homicides se sont à leur tour suicidés.

Autant dire que les victimes, dont la parole s'est libérée depuis 2006, attendent beaucoup de l'issue des débats et des propositions qui en découleront. Parmi ces dernières, figure la très attendue ordonnance de protection qui devrait permettre au juge des affaires familiales de protéger une femme menacée de coups, de mariage forcé ou de mutilations sexuelles en organisant l'éviction de l'auteur des violences du domicile familial ou en organisant le relogement et en statuant sur le sort des enfants de la femme qui aurait décidé de quitter le domicile conjugal, mais aussi la création d'un délit de violence psychologique au sein du couple dont la reconnaissance par la législation française serait pionnière en la matière.

Si le texte adopté par le Sénat pourrait revenir en deuxième lecture devant l'Assemblée Nationale le 28 juin 2010 avant peut-être une adoption définitive, l'ampleur de la tâche n'en restera pas moins délicate comme le souligne Marie-France Hirigoyen dans une contribution écrite adressée au Sénat évoquant tant le problème de la preuve que les difficultés de quantifier le retentissement de la violence psychologique par des journées d'I.T.T.

Sources :

• texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale
• Texte de la commission n° 565 (2009-2010) déposé le 17 juin 2010
• Elle

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Affaire Lydia Guardo : la décision sur l'indemnisation de la victime est reportée au 16 novembre 2009

Affaire Lydia Guardo : Elle sera fixée sur l'indemnisation de son préjudice par la CIVI (Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions) du Tribunal de Grande Instance de Meaux ( Seine et Marne ) le 16 novembre 2009.

Lundi 12 octobre 2009, la commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) étudiait à huis clos la demande d'indemnisation de Lydia Gouardo, cette femme qui a été violée et maltraitée durant 28 ans par son beau-père, et avec qui elle a eu six enfants.

Avant de rendre sa décision, le parquet a demandé à ce qu'un test ADN soit fait pour prouver la filiation des enfants. Lors de l'audience, son Avocat, Maître Emmanuel Rabier, avait avoué sa surprise : " C'est assez étonnant " mais " ça fait longtemps que Lydia le demande et qu'ils auraient pu le faire ". Cette audience " a permis à Lydia de voir son statut de victime étudié ", c'est " important ", et ensuite " l'urgence est qu'elle puisse quitter cette maison " (où elle vit et où elle a subi les viols et la maltraitance, ndlr) " pour arrêter ce préjudice moral sans précédent ", a poursuivi Me Rabier. (Propos recueillis par LCI). Selon l'Avocat, la demande de provisions concernant Lydia Gouardo s'élève à " 750.000 euros ".

Pour mémoire, Lydia Gouardo est âgée aujourd'hui de 46 ans. Elle a subi, dès son plus jeune âge, des viols, séquestrations et actes de barbarie, de 1971 à 1999, de la part de Raymond Gouardo. Ce dernier n'était pas son père biologique mais l'avait reconnue. Lydia Guardo a donné naissance à Six garçons, nés entre 1982 et 1993, sans que les services sociaux ni la justice ne se portent à son secours. Elle raconte aujourd'hui son histoire dans un livre, " Le silence des autres … ".

La Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions ( CIVI ) du Tribunal de Grande Instance de Meaux a prorogé ce lundi 9 novembre 2009 son délibéré au 16 novembre prochain.

Source : ensemble pour les droits des femmes

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